BIENVENUE SUR LE SITE « IDEESORTIES ».

Nous vous remercions par avance de lire ces conditions générales et politiques de confidentialités avant d’utiliser les services du SITE « IDEESORTIES ».

En utilisant nos services, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Version du 01/12/2024

I.  MENTIONS PRÉLIMINAIRES

A. Mentions légales
B. Définitions
C. Objet
D. Rôle de la plateforme

II. MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE

A. Description du Service
B. Accès au Service pour les Utilisateurs
C. Accès au Service pour les Annonceurs
D. Les Annonces

III. Exonération de la responsabilité de l’éditeur
IV. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés
V. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
VI. Propriété intellectuelle sur les éléments du site
VII. Dispositions générales et droit applicable

I.  MENTIONS PRÉLIMINAIRES

A. Mentions légales

 EDITEUR/PROPRIETE

Le présent site internet www.ideesortie.fr (le »Site ») est édité et administré par L’association la Tribu de Lille (l’  » Editeur « ),
Date de Création : J.O SEPT. 2000, Enregistrement Préfectoral : Association loi 1901N°W595007737, dont le siège social est situé 157 rue Nationale 59000 Lille

Tél : 03.20.40.24.98  FAX : 03.20.51.33.19  E-mail : latribudelille@gmail.com

CONCEPTION ET RÉALISATION

L’association La Tribu de Lille, 157 rue Nationale 59000 Lille

Tél : 03.20.40.24.98  FAX : 03.20.51.33.19

E-mail : latribudelille@gmail.com

HEBERGEUR

IONOS SARL – Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 0970 808 911               Email : info@IONOS.fr

B. Définitions

Définitions de différents termes mentionnés dans les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U).

Annonce(s) : contenue, ensemble d’éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photos, dessins (liste non limitative)) transmises par l’ « Annonceur » sur le site.

Annonceur : «Utilisateur» inscrit et qui dépose une annonce sur le site internet comme organisateur d’un évènement ou une manifestation « Le site » ou le site «ideesorties» ou La Plate-Forme «ideesorties» :

Services : ensemble des fonctionnalités proposées par le site internet et décrites dans les présentes C.G.U.

Le site : structure fonctionnelle et organisationnelle de la Tribu de Lille mise en place sur le site « www.ideesorties.fr » permettant de déposer et consulter des annonces d’idées de sorties.

Utilisateur(s) : toute personne communément appelée visiteur ou internaute ayant accès au site internet « www.ideesorties.fr » dans le but de consulter les annonces en ligne.

C. Objet

La Tribu de Lille en sa qualité d’«Editeur», met à disposition une plateforme technique ci-après «ideesorties» permettant aux « Annonceurs » de publier une « Annonce» sur le site www.ideesortie.fr pour proposer aux «Utilisateurs» des idées de sorties.

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition sur le site «ideesorties» pour les «Annonceurs».

L’accès au site par l’«Utilisateur» signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Elles constituent le contrat entre le site «ideesorties» et l’«Utilisateur».

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation suppose de la part de l’«Utilisateur » qu’il jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’il en ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il est mineurs, ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

L’ «Utilisateur» reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

• En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’ «Utilisateur» se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site «ideesortie»
• Le site «ideesorties» se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

D.  Role de la Plate-Forme « IDEESORTIES »

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la responsabilité du site «ideesorties» ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le site par les annonceurs (notamment prix, descriptifs des événements, visuels, …)

Le site «ideesorties» n’est aucunement lié aux «Annonceurs » des événements, manifestations publiés sur le site.

Le rôle de la Plate-Forme «ideesorties» est de mettre en relation les «Annonceurs», organisateurs et les «Utilisateurs» participant aux événements, manifestations annoncés sur le présent site.

Par conséquent, le rôle du site est uniquement celui d’un intermédiaire.

Le site «ideesorties» n’intervient pas dans les échanges ni dans toute transaction qui pourrait en résulter.

II. MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE

A. Description du Service

Le site «ideesorties» a pour vocation via sa Plate-Forme de permettre aux « Annonceurs » à travers leur « Annonce » de proposer aux « Utilisateurs » des idées de sorties.

B. Accès au Service pour les Utilisateurs

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout «Utilisateur» ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’«Utilisateur» pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisation, la recherche d’annonces est gratuite.

Certaines parties du site sont réservées et ne sont accessibles qu’aux seuls «Utilisateurs» disposant d’un compte : les «Annonceurs».

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’«Utilisateur» s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

C. Accès au Service pour les Annonceurs

Le dépôt d’annonces est gratuit et comprend plusieurs étapes.

Les annonces publiées sur le présent site le sont à l’aide du formulaire de dépôt d’annonces.

Pour publier, l’«Annonceur » doit préalablement ouvrir un compte sur le site «ideesorties».

La procédure de création de compte

Etape 1 : création du compte « Annonceur» : l’«Utilisateur» complète le formulaire d’inscription en remplissant les champs demandés.

Il peut  être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales,…).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Il faudra obligatoirement renseigner l’adresse mail comme identifiant ainsi que le mot de passe.

Etape 2 : Une fois ces informations renseignées, l’«Utilisateur»  valide le formulaire et reçoit un courrier électronique de confirmation sur l’adresse électronique fournie et doit cliquer sur le lien d’activation figurant au sein de ce courrier électronique pour activer son compte.

A cette occasion, l’«Utilisateur» s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations.

Après le remplissage du formulaire de dépôt d’annonces, l’«Utilisateur» visualise son annonce avant sa validation définitive. Il dispose alors de la possibilité de corriger les informations mal saisies ou incomplètes.

Etape 3 : L’utilisateur valide et accepte les conditions générales en cochant la case prévue à cet effet.

Après cette validation définitive, l’ «Annonce» est enregistrée dans la base de données du présent site. Elle se retrouve en attente de publication par un modérateur du présent site. Celui-ci la publie à condition qu’il estime qu’elle respecte les présentes conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, elle est mise en ligne sur le présent site.

Le site «ideesorties» accuse réception de l’inscription par l’envoi, d’un courrier électronique.

Mot de passe

Lors de la création du compte l’«Annonceur », sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte.

La responsabilité du site «ideesorties» ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et /ou mots de passe.

Suspension et Fermeture du Compte

l’«Editeur» se réserve le droit exclusif d’interrompre de manière temporaire ou de supprimer le compte de tout «Annonceur » qui aurait contrevenu aux lois, règlements en vigueur, ou aux présentes conditions générales. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’«Annonceur »  exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le site d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre l’«Annonceur » lorsque les faits l’auront justifiés.

Si les données contenues dans le compte de l’«Annonceur » venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’«Editeur» ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’«Editeur» s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L’«Annonceur » peut à tout moment fermer son compte sans préavis, sans frais autres que ceux liés aux coûts d’accès au site et sans motif, sur le site dans la rubrique « mon compte », ce qui entrainera la suppression du compte et des données associées le cas échéant.  La fermeture du compte par le membre entraînera de plein droit la résiliation des présentes.

D. Les Annonces

L’ « Annonce» est générée suite  aux informations saisies par l’annonceur dans les champs du formulaire.

Tout contenu mis en ligne par l’«Annonceur » est de son seul fait.

Une carte Google Maps est intégrée à toute «Annonce ». Elle est générée automatiquement à partir des informations saisies dans les champs « Adresse de la manifestation », « Code postal » et « Ville ». site «ideesorties» n’est pas responsable des informations affichées par cette carte.

Ces informations dépendent conjointement  d’une part des services fournis par Google et d’autre part des données renseignées par l’«Annonceur »  dans le formulaire.

L’ensemble des informations et données (visuelles, textuelles, sonores, photos, dessins) d’une « Annonce », publiée est sous la responsabilité éditoriale exclusive, de son auteur.

L’«Annonceur » s’engage à mettre en ligne des contenus dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions légales en vigueur et qu’ils ne portent pas atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout Utilisateur a la faculté de signaler ce type de contenu, à partir du Site Internet via la rubrique contact du site : contact@alleedushopping.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 157 rue Nationale 59000 Lille.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’«Annonceur », l’Editeur ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le contenu de l’« Annonce »,  avant sa mise en ligne.

Après sa mise en ligne, l’«Annonce»,  reste automatiquement en ligne jusqu’au terme de sa durée de parution. Elle est ensuite supprimée automatiquement de la base de données du présent site. Cette date de fin est sélectionnée dans le champ « Date de fin » du formulaire de dépôt d’annonces.

Il n’est plus possible de modifier votre annonce après votre validation définitive du formulaire de dépôt d’annonces. Dans le cas où vous souhaiteriez modifier votre annonce, nous vous conseillons de la supprimer. Puis, nous vous recommandons d’en publier une nouvelle en remplacement.

L’annonceur a la possibilité de supprimer lui-même son annonce avant le terme de sa durée de parution. Pour supprimer votre annonce, vous devez vous rendre sur sa page. Cliquez ensuite sur le bouton « Supprimer mon annonce ». Puis, saisissez, dans les champs du formulaire prévu à cet effet, l’e-mail et le mot de passe associés à votre annonce. Confirmez enfin sa suppression en cliquant sur le bouton « Confirmer la suppression ».

Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les «Annonces» et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le site «ideesorties» se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute «Annonce» qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service.

L’ «Annonceur» ne reçoit aucune justification ni notification préalablement à la suppression.

III. EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

A.  Accessibilité au site et force majeure

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, les «Utilisateurs» ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Le site «ideesorties» ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

B. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du site «ideesorties» ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité du présent site ne saurait être engagée si la visite, l’ « Utilisateur », de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

IV. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés

A. Généralités – Finalité – Durée

La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site «ideesortie».

Le site «ideesorties» ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses « Utilisateurs » sauf aux «Annonceurs», déposant des «Annonces».

En revanche, l’inscription sur le présent site suppose alors  la collecte, par le site «ideesortie», d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les «Annonceurs».

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par la Tribu de Lille. Ces données sont conservées par la Tribu de Lille en cette unique qualité, et la Tribu de Lille s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées au site

Les coordonnées de tous les «Annonceurs» inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

B. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’«Annonceur» dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies.

Pour cela, lui suffit contacter via la rubrique contact du site : contact@ideesortie.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 157 rue Nationale 59000 Lille.

V. MENTIONS RELATIVES A LA COLLECTE DE « COOKIES »

A. Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, L’association la Tribu de Lille pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par le site « ideesorties » lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le présent site.

B. Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par Le site «ideesorties», ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

C. Suppression des cookies

L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une action sans d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais peut faire perdre à l’utilisateur l’accès à certaines parties du site.

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES ÉLÉMENTS DU SITE

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à la Tribu de Lille ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’«Utilisateur » reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

L’«Annonceur» reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une «Annonce» sur le site, il cède à l’association la Tribu de Lille le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’«Annonceur»  cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

VII. DISPOSITIONS GENERALES ET DROIT APPLICABLE

A. Modification des conditions générales

B. Droit applicable et juridictions compétentes

C. Règlement amiable des litiges

D. Divisibilité

E. Non renonciation